L’accès à la demi-pension s’effectue uniquement par carte magnétique. Elle est remise gratuitement à chaque nouvel élève arrivant dans l’établissement. Sa perte ou sa détérioration nécessite son rachat au prix de 5.00€, montant fixé en conseil d’administration.
Le service intendance est à votre disposition pour toute information.
Règlement Intérieur de la Demi-Pension: RI DP 2023
Règlement Départemental des services de la restauration: REGLEMENT-DEPARTEMENTAL
Règlement Intérieur de la Demi-Pension
En application de la délibération relative au règlement départemental de la restauration prise en commission départementale le 29 mai 2017
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INSCRIPTION
L’inscription à la demi-pension est valable en principe pour l’année scolaire complète, aucun changement ne sera autorisé sauf pour raison médicale ou familiale dûment justifiée. Dans ce cas, il appartient à la famille d’en faire la demande, par écrit, avant la fin du trimestre en cours, pour le trimestre suivant. Tout trimestre commencé est dû en entier en raison du caractère forfaitaire du tarif.
TARIF
Le tarif forfaitaire annuel est basé sur le nombre réel de jours d’ouverture du service restauration avec un prix journalier fixé par le Conseil départemental en fonction du quotient familial (cf Annexe de la délibération n°37272 du 29/05/2017). Ce tarif forfaitaire est réparti en trois termes inégaux, calculés au prorata du nombre de jours par période :
1er trimestre : septembre -> décembre
2ème trimestre : janvier -> mars
3ème trimestre : avril -> juillet
MODALITÉS DE PAIEMENT
La demi-pension est payable d’avance, au début de chaque trimestre, dès réception de l’avis aux familles.
Ces frais sont à régler directement au collège, soit en numéraire, soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont mentionnées sur la facture. N’oubliez pas de préciser « la mention du virement »), soit par chèque.
AIDES
Bourses : la demande doit être effectuée par téléservice en début d’année scolaire. Un dossier « papier » peut être retiré auprès de l’établissement dans le cas d’impossibilité de connexion au téléservice.
Aide du fonds social : en cas de difficultés financières, une demande de fonds social peut être déposée par la famille qui devra compléter un dossier de demande d’aide disponible auprès du service de l’intendance.
REMISES D’ORDRE
En application du règlement départemental de la restauration, adopté le 29/05/2017 ci-joint. Extrait concernant les remises d’ordre :
« Remise d’ordre de droit :
Elle est accordée de plein droit sans demande du représentant légal et dès le premier jour dans les cas suivants :
- Fermeture du service de restauration,
- Exclusion de l’élève, définitive ou temporaire supérieure ou égale à cinq jours ouvrés consécutifs,
- Elève non accueil en période d’examen organisé dans l’établissement
- Elève participant à un stage obligatoire ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire
- Elève accueilli dans un autre établissement scolaire lorsque le repas n’est pas pris en charge par l’établissement d’accueil
- Absence liée à l’interruption du service de transport scolaire décidée par le Préfet et le STIF au-delà de trois jours consécutifs. La demande pourra être présentée uniquement par les élèves bénéficiant des transports scolaires.
Remise d’ordre sous condition :
La décision d’accorder la remise d’ordre est prise par le chef d’établissement dans les cas suivants :
- Changement d’établissement scolaire en cours de période…
- Changement de statut au cours d’un terme pour cas de force majeure dûment justifié (changement de domicile, intolérance et modification de régime alimentaire, …)
- Absence pour raison médicale supérieure à cinq jours ouvrés consécutifs, la demande doit être transmise par le responsable légal auprès du chef d’établissement dans les trente jours suivants le retour de l’élève dans l’établissement. »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le service annexe d’hébergement est ouvert pour le repas de midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’accès à la demi-pension s’effectue par le biais d’une carte magnétique. Cette carte est attribuée gratuitement à tous les élèves de sixième à la chaque rentrée scolaire et le sera également pour tout élève arrivé en cours d’année.
En revanche cette carte est payante au tarif fixé annuellement en conseil d’administration pour toute perte ou dégradation en cours d’année.